Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 26 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme SEIGOS et des services associés (le « Service »). En accédant au Service ou en ouvrant un espace, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Éditeur
Le Service est édité par Yukan Innovate, SASU certifiée Qualiopi sous le numéro 23FOR01301.1. Les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans les mentions légales.
3. Acceptation et modification des CGU
L'utilisation du Service suppose l'acceptation des présentes CGU. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service ; les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs.
4. Accès au Service et ouverture d'un espace
L'ouverture d'un espace nécessite la transmission d'informations exactes (notamment la dénomination de l'entreprise et une adresse email valide). L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'ouverture d'un espace en cas d'informations manifestement erronées ou d'usage non conforme.
5. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée.
6. Période d'essai
Le Service peut être proposé avec une période d'essai gratuite. À l'issue de cette période, l'accès au Service est conditionné à la souscription d'une offre. Les conditions tarifaires sont présentées sur la page tarification.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à la réglementation applicable et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service, et tout usage portant atteinte aux droits de tiers.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, ses contenus et ses composants logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à des contraintes techniques ou à des causes extérieures. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la loi.
11. Durée, suspension et résiliation
Le Service est fourni pour la durée de l'utilisation ou de l'abonnement souscrit. L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU. L'utilisateur peut demander la suppression de son espace et de ses données dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à [email protected].